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LOI ELAN – ETUDE DE SOL

Les dispositives de la Loi ELAN  concernant l’obligation d’étude de sol en zones de risque argile ne s’appliquent pas encore.

LOI ELAN

Les diapositives de la Loi ELAN  concernant l’obligation d’études de sol en zones de risque argile ne s’appliquent pas encore.
Il n’y a pas, à cette date, d’obligation pour le vendeur de terrain de fournir une étude géotechnique préalable lors de la signature d’une promesse de vente.
Mise à jour pour consultation de la carte Géorisques définissant les zones exposées à un risque moyen ou fort de retrait gonflement des argiles.
Batica Construction tiens compte de ce nouveau zonage et procède à l’adaptation du projet aux caractéristiques du sol.

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